Le LAIC-Laïcité(s) vous propose la diffusion d’un nouveau rapport remis ce mois de mai 2021 aux ministres

• Jean-Michel Blanquer, ministre de l’Éducation nationale, de la Jeunesse et des Sports,
• Amélie de Montchalin, ministre de la Transformation et de la Fonction publiques,
• & Marlène Schiappa, ministre déléguée auprès du ministre de l’Intérieur, chargée de la Citoyenneté.

Intitulé « Rapport sur la formation au principe de laïcité des agents publics », il a été rédigé et remis par

• M. le préfet Pierre Bensard
• & Mme le profresseur Isabelle de Mecquenem (membre du conseil des sages (sic) du ministère de l’Education nationale).

Le rapport fait une vingtaine de pages et comprend 26 propositions listées ci-dessous :

1. L’obligation de formation à la laïcité doit être pleinement intégrée et valorisée dans la progression de carrière de l’agent public au titre des fondamentaux à maîtriser. Dans ce but, les référentiels métiers, quand ils existent, des agents publics doivent comporter un volet de connaissance et de compétences relatives à la laïcité.
2. Organiser une réunion de service annuelle des agents dans chaque structure, par exemple le 9 décembre, date de la loi de 1905, pour rappeler le respect du principe de laïcité et les obligations qui en découlent.
3. Actualiser la circulaire Girardin de 2017 et donner une portée contraignante au nouveau cadre normatif envisagé. Confier la responsabilité de sa diffusion large aux chefs de services, personnels encadrants et référents laïcité. Intégrer cette circulaire nouvelle à la fiche de poste des encadrants et chefs de service.
4. Après promulgation de la loi confortant les principes de la République, transmettre le nouvel article 25 de la loi de 1983 à tous les agents publics, ainsi que la nouvelle rédaction de la charte de la laïcité dans les services publics que nous suggérons.
5. Afin de donner une portée symbolique à cette mesure, une conférence de presse ministérielle pourrait être organisée, suivie d’un plan de diffusion par les secrétaires généraux des ministères pour la fonction publique d’État et par les instances décisionnaires pour les fonctions publiques territoriale et hospitalière.
6. Création d’un instrument de suivi de la formation des agents publics afin de pourvoir vérifier les avancées concrètes et l’intégrer dans l’évaluation des politiques publiques prioritaires déterminées par le gouvernement. Évaluation des politiques publiques prioritaires déterminées par le gouvernement.

I. Recommandations visant à structurer
une offre de formation
pour tous les agents publics

Formation initiale

7. Achever avant la fin de l’année, la mise en place de la formation laïcité dans l’ensemble des écoles du réseau.
8. Organiser cette formation avec un socle commun à toutes les écoles.
9. Organiser un module de formation obligatoire avec une partie socle commun avant la titularisation des agents.
10. Rappel obligatoire de la laïcité et du principe de neutralité avant la signature du contrat, puis obligation de formation à la laïcité au cours de la première année du contrat.
11. Communiquer à chaque agent rentrant, quel que soit son statut, la charte de la laïcité ainsi que le fascicule « Qu’est ce que la laïcité ? » élaboré par le Conseil des sages de la laïcité du ministère de l’Éducation nationale.

Formation continue

12. Élaborer une formation unique, interministérielle, accessible aux agents des trois versants de la Fonction Publique, conçue sur le modèle mis en oeuvre par l’ANCT à travers « Valeurs de la République et laïcité ». Cette formation, d’une durée d’une journée, deviendrait le tronc commun auquel chaque administration pourrait ajouter un module « cas pratiques » liés à ses problématiques spécifiques.
13. Élaborer une formation unique, interministérielle à l’encadrement de proximité et aux services RH.
14. Prioriser les formations sur les référents laïcité, les agents recevant du public, l’encadrement intermédiaire et les ressources humaines.
15. Réunir la DGAFP, la DGCL, la DGOS, la DLPAJ, le CNFPT et l’ANFH pour coordonner la mise en œuvre du module de type VRL pour les années 2021/2023.
16. Valoriser la formation approfondie constituée par les diplômes universitaires « laïcité et connaissance du fait religieux » à destination des référents laïcité et leur faciliter son accès.
17. Accélérer la mise en œuvre de cette plateforme et rendre obligatoire le recours à cette plateforme de sorte à y mutualiser les déclinaisons des différents ministères, ce qui confèrera visibilité et lisibilité de l’offre globale de formation.

II. Identification du socle
de connaissances et accessibilité

18. Diffuser ce référentiel à tous agents sous forme d’une plaquette synthétique comme celle élaborée par le Conseil des sages  » laïcité  » en lien avec la plaquette élaborée par la DGAFP.
19. Décliner ce socle universel en un programme de formation des agents publics à la laïcité et le planifier sa mise en œuvre méthodique ainsi que l’envisageait la circulaire Girardin.

III. Déclinaison du I
à la fonction publique territoriale
et à la fonction publique hospitalière.

Fonction publique territoriale

20. Intégrer un module « laïcité » dans les formations initiales.
21. Intégrer rapidement le CNFPT et les grandes associations d’élus à l’élaboration d’un module commun pour les trois versants de type VRL.

Fonction publique hospitalière

22. Rendre obligatoire l’insertion des règles relatives à la laïcité et à la neutralité dans les règlements intérieurs des établissements de soins.
23. Pour la fonction publique hospitalière, prioriser la formation pour :
Les agents en lien avec le public.
Les référents laïcité nommée (sic) dans les établissements.
Les cadres de santé, avec les écoles des cadres qui peuvent intégrer un module laïcité obligatoire.
Les internes en médecine.
24. Il pourrait également être utile, pour gérer en amont le flux des entrées dans la FPH, d’intégrer un module laïcité dans l’ensemble des écoles de soins (IFSI/IFAS).
25. L’ANFH étant répartie sur l’ensemble du territoire, lui confier le relai principal pour les formations laïcité, avec un cahier des charges précis pour harmoniser celles-ci.
26. En lien avec l’ ANFH, développer, dans un cadre pluriannuel, une politique volontariste et déterminer les bassins de vie dans lesquelles ses formations sont encore plus nécessaires.

Le rapport est par ailleurs accessible en intégralité aux membres du LAIC-Laïcité(s) en cliquant ICI ou en allant consulter les pages de notre catéchisme doctrinal