2e chronique (juin 2021)

Le Journal du Droit Administratif, fondé en 1853 à Toulouse puis refondé en ligne en 2015, propose, en partenariat avec le Laboratoire d’Analyse(s) Indépendant sur les Cultes (LAIC) – Laïcité(s), une nouvelle chronique régulière (à vocation mensuelle) placée sous la direction commune des drs. et enseignants-chercheurs Clément Benelbaz & Mathieu Touzeil-Divina.

Cette chronique proposera a minima et ce, tous les mois ou deux mois :

• la mise en avant d’une jurisprudence (administrative, constitutionnelle, judiciaire ou internationale ou étrangère) en matière de laïcité ;
  • soit parce qu’elle témoigne d’une actualité récente ;
  • soit parce que l’on en célèbre l’anniversaire.
• L’objectif est alors de nourrir le catalogue (dit bréviaire prétorien) laïque des décisions réunies sur le sujet tout en offrant quelques éléments de contextualisation / commentaire.
• En outre, la chronique pourra y ajouter & intégrer :
  • des commentaires et/ou des propositions doctrinaux :
  • des éléments d’actualité(s) ;
  • des iconographies détaillées (toujours avec pour thème la laïcité) ;
  • des comptes-rendus, etc.

Pour la 2e chronique (rédigée par le pr. Touzeil-Divina) en date du 10 juin 2021, le JDA & le LAIC-Laïicté(s) vous proposent :

• la mise en avant d’une jurisprudence “anniversaire” en ce 10 juin :
  • CE, [req. 45681] 10 juin 1921, Commune de Monségur ; (travaux publics d’utilité générale dans une église communale) ; [J-1921-CE-45681] ;

On y a ajouté – toujours concernant une église et sa gestion communale – :

• une décision d’actualité : TA de Châlons-en-Champagne [req. 2000329 & 2000330] 16 février 2021, Commune de Sézanne (dépense communale contraire au principe de Laïcité) ; [J-2021-TA-CHALONS-2000329] ; avec un commentaire du Pr. Touzeil-Divina ;

Par ailleurs, l’actualité – toujours riche en matière de Laïcité – nous permet de signaler le mois précédent (mai 2021) :

• la publication du rapport dit Bensard / de Mecquenem (sur la formation au principe de laïcité des agents publics) dont le LAIC-Laïcité(s) a rendu compte dès sa mise en ligne sur son site ;
• ainsi qu’une énième polémique relative au port de signe religieux dans l’espace et (en l’occurrence) dans la campagne publics et ce, à la suite de la diffusion d’une affiche de campagne électorale faisant apparaître une candidate aux élections départementales revêtue d’un voile islamique ;

Les éléments doctrinaux de la chronique (commentaires, observations, propositions, compte-rendus, etc. ) sont publiés parallèlement sur les deux sites partenaires.