7e chronique (décembre 2022)

Le Journal du Droit Administratif, fondé en 1853 à Toulouse puis refondé en ligne en 2015, propose, en partenariat avec le Laboratoire d’Analyse(s) Indépendant sur les Cultes (LAIC) – Laïcité(s), une nouvelle chronique régulière (à vocation mensuelle) placée sous la direction commune des drs. et enseignants-chercheurs Clément Benelbaz & Mathieu Touzeil-Divina.

Cette chronique propose régulièrement :

• la mise en avant d’une jurisprudence (administrative, constitutionnelle, judiciaire ou internationale ou étrangère) en matière de laïcité ;
  • soit parce qu’elle témoigne d’une actualité récente ;
  • soit parce que l’on en célèbre l’anniversaire.
• L’objectif est alors de nourrir le catalogue (dit bréviaire prétorien) laïque des décisions réunies sur le sujet tout en offrant quelques éléments de contextualisation / commentaire.
• En outre, la chronique pourra y ajouter & intégrer :
  • des commentaires et/ou des propositions doctrinaux :
  • des éléments d’actualité(s) ;
  • des iconographies détaillées (toujours avec pour thème la laïcité) ;
  • des comptes-rendus, etc.

Pour la 7e chronique en date du 9 décembre 2022, le JDA & le LAIC-Laïicté(s) vous proposent deux publications doctrinales entre Laïcité et droit(s) de la santé / droit hospitalier ainsi qu’une jurisprudence “anniversaire” :

• La question de la laïcité dans les Instituts de formation
  par Tess COPIN,
  cadre de santé formateur

• Aux frontières de la laïcité : quelques questions de droit des patients et de droit de la fonction publique hospitalière
  par Philippe JEAN,
  directeur d’hôpital honoraire

• CE, [req. 295671] 05 décembre 2007, Époux Ghazal ;
  (3 décisions/même jour) ;
  (1^ère application / sanction de la Loi du 15 mars 2004) ; [J2007-CE-295671]

Les éléments doctrinaux de la chronique (commentaires, observations, propositions, compte-rendus, etc. ) sont publiés parallèlement sur les deux sites partenaires.