Le LAIC-Laïcité(s) entreprend la constitution parallèle au reliquaire normatif d’un recueil de décisions juridictionnelles (qualifié de bréviaire prétorien) touchant aux questions de Laïcité(s) et ce, au travers des rôles des juridictions nationales (constitutionnelle, administratives, judiciaires & des conflits) mais aussi internationales voire de droits étrangers. Constatant que de très nombreuses questions en matière de laïcité(s) se résolvent dans et par les tribunaux, il était opportun parallèlement aux normes plus « classiques » d’établir cet autre recueil normatif spécialement juridictionnel (ici encore directement accessible à toutes et à tous). C’est pour les mêmes raisons que celles ayant conduit a adopter le qualificatif de reliquaire que celui de « bréviaire » a ici été choisi.
Par ailleurs, et en partenariat étroit avec le Journal du Droit Administratif, tous les mois, en moyenne, le LAIC-Laïcité(s) compte mettre en ligne et en avant au moins une décision juridictionnelle d’actualité ou dont on célèbrera « l’anniversaire » ; l’ensemble de ces décisions aura alors vocation à rejoindre le recueil prétorien précité. Vous trouverez ci-dessous la liste des décisions retenues à partir du mois de mai 2021, date de création du présent site Internet.
Classement antéchronologique :
novembre 2022
(…)
juillet 2022
CE, [req. 448930] 15 juillet 2022, X. contre Ministère de l’Intérieur ; (légalité questionnée des carrés confessionnels) ; [J2022-CE-448930] ; Présentation par le Pr. Touzeil-Divina ;
juin 2022
CE, Ordo., [req. 464648] 21 juin 2022, Commune de Grenoble ; (premier déféré Laïcité ; burkinis / service public) ; [J2022-CE-464648] ; Présentation par M. Vincent Cressin ;
décembre 2021
CE, [req. 91.406] 08 décembre 1948, Demoiselle Pasteau (laïcité et fonctions publiques) ; Rec. 464 ; [J-1948-CE-91.406] ;
novembre 2021
CE, Ass., [req. 395223] 09 novembre 2016, Fédération de la libre pensée de Vendée ; (crèches de la nativité dans l’espace public) ; [J2016-CE-395223] ;
octobre 2021
CE, [req. 369965] 15 octobre 2014, Confédération nationale des associations familiales catholiques ; (neutralité du service public) ; [J2014-CE-369965] ;
septembre 2021
Cedh, [req. 18748/91] 26 septembre 1996, Manoussakis & alii c. Grèce ; (composantes de la liberté religieuse : liberté (absolue) de conscience & liberté (limitée selon l’ordre public) de manifestation cultuelle + obligation de neutralité de l’État) ; [J1996-CEDH-18748-91] ;
août 2021
CC, décision [n°2011-157 QPC] du 05 août 2011, Société SOMODIA (interdiction du travail le dimanche en Alsace-Moselle) ; [J2011-CC-157QPC] ;
juillet 2021
CE, [req. 75410] 04 juillet 1924, Abbé Guerle c. maire de Fouilloy (emblème religieux autorisé dans l’espace public) ; Rec. 640 ; [J-1924-CE-75410] ;
juin 2021
CE, [req. 45681] 10 juin 1921, Commune de Monségur ; (travaux publics d’utilité générale dans une église communale) ; [J-1921-CE-45681] ;
mai 2021
CE, Avis, [req. 217017] 03 mai 2000, Julie Marteaux ; (laïcité et fonctions publiques) ; [J2000-CE-217017] ; Présentation par le Pr. Touzeil-Divina ;