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du Collectif l’Unité du Droit.

Au 07 octobre 2022,
le propriétaire et l’éditeur du site laicites.fr ainsi que du logotype ci-dessous
est Le Collectif l’Unité du Droit (CLUD),
association déclarée en préfecture de la Vienne le 13 avril 2004
dont le groupe LAIC-Laïcité(s) est un atelier permanent.

Le Collectif L’Unité du Droit est déclaré comme suit :
cf. Journal Officiel de la République du 29 mai 2004 (p. 2649)
numéro préfectoral : W863004881
numéro Siret : 820 555 183 00020.

Le responsable de la publication et webmestre pour ce site
est M. le Pr Mathieu TOUZEIL DIVINA

Le Collectif et ses publications sont déclarées sous l’ISSN  2116-0147.

A terme, le groupe LAIC-Laïcité(s) a vocation à l’autonomisation.

Au 03 mai 2021, il est dirigé et animé par ses fondateurs,
les drs. C. Benelbaz & M. Touzeil-Divina.
Il est possible de les contacter par ce courriel dédié :
LAIC.laicites@gmail.com

Soutiens institutionnels

Le groupe LAIC-Laïcité(s) se compose de membres individuels et de soutiens institutionnels. Afin d’être le plus transparent possible, le LAIC publie la liste exhaustive de ses soutiens afin de maintenir et de revendiquer son indépendance tout en indiquant (et en remerciant) toutes celles et tous ceux qui le soutiennent.

La liste de nos membres (individuels) est publiée ici.

Les soutiens institutionnels publics sont :

• l’Université Toulouse 1 Capitole dont le pr. Touzeil-Divina est membre actif ;
• le Centre de Recherche en Droit, Antoine Favre (ea 4143) de l’Université Savoie Mont-Blanc dont le dr. Clément Benelbaz est membre actif ;

Les soutiens institutionnels privés sont :

• l’association Collectif L’Unité du Droit (présentée ci-dessus) qui héberge en qualité d’atelier permanent et indépendant le groupe LAIC-Laïcité(s) et lui fournit un site internet, le dépôt d’un nom de domaine et son hébergement en ligne ainsi qu’un accès privilégié à sa communication tant externe qu’interne ;
• le Journal du Droit Administratif, média abritant la chronique Laïcité(s) animée par les deux directeurs du LAIC-Laïcité(s) ;

Hébergement

L’hébergeur du site est hosteur.com

L’article 34 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés vous confère un droit d’accès aux informations qui vous concernent. Si vous souhaitez une modification ou une suppression de ces informations, adressez-vous au webmestre.
Les fichiers résultants ne seront jamais transmis à des tiers et ne feront jamais l’objet d’une commercialisation.

Site internet non déclaré à la CNIL et ce, en application de la Délibération n° 2010-229 du 10 juin 2010 dispensant de déclaration les traitements automatisés de données à caractère personnel mis en œuvre par des organismes à but non lucratif.

Toute exploitation à des fins commerciales est interdite. Conformément aux dispositions de l’article L.122-5 alinéa 2 du Code de la Propriété Intellectuelle, seules sont autorisées les copies ou reproductions strictement réservées à l’usage privé du copiste et non destinées à une utilisation collective.
Toute demande d’autorisation pour quelque utilisation que ce soit doit être adressée au responsable de la publication.

Les informations diffusées n’engagent pas la responsabilité des Universités et autres institutions publiques et privées dont les membres du CLUD sont membres.

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